Mentions légales et fiche d'informations

1. Éditeur du site

Le site Assurance En Clair est édité par la société :

• Dénomination sociale : Assurance En Clair (SASU)

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

• Téléphone : 07 49 26 39 31

• Email : contact@assurance-en-clair.fr

• SIRET : 93163545200010

• Directeur de la publication : Axel Paris (en tant que dirigeant de la société)

2. Hébergement du site

Le site Assurance En Clair est hébergé par :

• Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB

• Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

• Téléphone : +37064503378

• Email: domains@hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Assurance En Clair (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Assurance En Clair.

4. Protection des données personnelles

Assurance En Clair, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site internet. Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique).

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données en nous contactant par email à contact@assurance-en-clair.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

5. Cookies

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation et pour des objectifs statistiques.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies ou être informé avant leur installation. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter notre [Politique de Cookies](lien vers la politique).

6. Liens hypertextes

Le site Assurance En Clair peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

7. Limitation de responsabilité

Assurance En Clair s'efforce de fournir des informations fiables sur son site, mais ne garantit pas la précision, la complétude ou l'actualité des informations présentées. L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Compléments spécifiques au courtage en assurance

9. Présentation du Cabinet

Le cabinet Assurance En Clair est un courtier en assurance. Il exerce son activité en proposant, après analyse des besoins de ses clients, des contrats d'assurance parmi les offres et produits de plusieurs compagnies d'assurance partenaires. Nous ne sommes soumis à aucune obligation contractuelle d'exclusivité envers une ou plusieurs compagnies d’assurance. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous communiquer la liste des compagnies avec lesquelles nous travaillons habituellement (Article L.521-2 du Code des Assurances).

• Dénomination sociale : Assurance En Clair (SASU)

• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

• Téléphone : 07 49 26 39 31

• Email : contact@assurance-en-clair.fr

• Immatriculation ORIAS : 24006406 (consultable sur www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurances

• Adhérent à l’association professionnelle : votrasso.org

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Nous vous informons que Assurance En Clair n'a aucun lien capitalistique, même minoritaire, avec une entreprise ou groupe d'assurance, une mutuelle ou un institut de prévoyance, et aucune entreprise ou groupe d'assurance ne détient de droit de vote ou participation dans notre capital.

10. Protection de la clientèle et traitement des réclamations clients

Le cabinet Assurance En Clair s'engage à fournir à ses clients un service de qualité. En cas de difficultés rencontrées avec nos prestations, un processus de réclamation est mis en place en trois niveaux :

1er Niveau de réclamation : En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel par email, courrier ou téléphone. Une réponse sera apportée dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation, sauf si une réponse est fournie dans ce même délai.

2e Niveau de réclamation : Si la réponse apportée par votre interlocuteur habituel n’est pas satisfaisante, vous pouvez demander à ce que votre réclamation soit étudiée par le responsable du traitement des réclamations, Axel Paris, dirigeant du cabinet. Vous pouvez le contacter par email (contact@assurance-en-clair.fr) ou par courrier à l’adresse du siège social.

3e Niveau de réclamation : En l’absence de réponse dans les deux mois ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :

• La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09

• Email : le.mediateur@mediation-assurance.org

• Site internet : www.mediation-assurance.org

11. Autorité de tutelle

Le secteur de l'assurance est réglementé et placé sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui veille à la protection des assurés et au respect des pratiques commerciales des organismes d'assurance. Si vous estimez que les pratiques de notre cabinet présentent des anomalies significatives, vous pouvez saisir l’ACPR :

Adresse : ACPR – DCPC-SIR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09

12. Rémunération

Le cabinet Assurance En Clair est rémunéré par une commission versée par chaque compagnie d’assurance pour laquelle il est habilité à commercialiser des produits. En fonction des délégations confiées par l’assureur, des frais de gestion peuvent également s’ajouter.

Des frais et/ou des honoraires peuvent être facturés en complément, en fonction de la prestation fournie, et seront communiqués préalablement à la signature des contrats d’assurance.

13. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment la Directive Européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nous sommes tenus de recueillir certains documents et informations (tels qu’une pièce d'identité ou un extrait Kbis) afin de vérifier l’identité de nos clients et de nous conformer à nos obligations légales.

14. Protection des données personnelles

Assurance En Clair, en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles pour la gestion et l'exécution des contrats d'assurance, le traitement des réclamations, ainsi que pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT). Vos données sont également traitées à des fins de gestion commerciale ou en vue d'améliorer nos produits et services.